Les 9 choses à faire lors de l'achat de biens immobiliers aux Îles Canaries
En tant que non-résident, il est préférable de se faire aider par des conseillers indépendants lors de l'achat de biens immobiliers aux îles Canaries. Dans votre recherche de la propriété idéale, vous pouvez envisager de collaborer avec un conseiller immobilier. Un conseiller immobilier connaît la région et le marché immobilier local. De plus, il est compétent pour négocier le meilleur prix pour vous. De plus, il existe une série de procédures spécifiques et de choses à faire liées à l'achat de biens immobiliers en Espagne pour lesquelles il est préférable de faire appel à un avocat ou à un cabinet de conseil juridique. Il est donc recommandé de vous faire conseiller et représenter pour la vérification juridique de la propriété et son achat. Mais même après l'achat, il peut être utile qu'un expert juridique défende vos intérêts et s'occupe de certaines formalités pour vous, telles que la rédaction de vos contrats ou la déclaration des impôts liés à l'achat et à la possession de votre bien immobilier. Nous aborderons les 9 choses à faire lors de l'achat de biens immobiliers aux îles Canaries dans ce blog.
Les 9 choses à faire lors de l'achat de biens immobiliers aux Îles Canaries
En tant qu'étranger, vous devez disposer d'un numéro NIE pour pouvoir acheter de l'immobilier en Espagne. Le Número de Identificación de Extranjero est un numéro d'identification personnel que vous pouvez demander à l'ambassade espagnole de votre pays. Si vous le souhaitez, votre expert juridique peut demander le numéro pour vous auprès des autorités locales. Dans tous les cas, il faut prévoir quelques semaines avant de recevoir le numéro NIE.
Pour acheter une propriété en Espagne, vous avez également besoin d'un compte bancaire espagnol car une partie de l'achat doit être effectuée via un compte bancaire espagnol. La procédure pour ouvrir un compte bancaire en Espagne est assez simple, mais vous pouvez également faire appel aux services de votre cabinet de conseil.
Dès que vous disposez d'un numéro NIE et d'un compte bancaire espagnol, en tant qu'étranger, vous pouvez commencer à acheter des biens immobiliers aux îles Canaries. Nous vous recommandons de d'abord conclure un contrat de réservation (contrato de reserva) avec le vendeur. Dans ce contrat, l'acheteur et le vendeur conviennent du délai dans lequel le contrat d'achat sera signé. Le contrat de réservation oblige le vendeur à ne plus mettre la propriété en vente jusqu'à ce moment-là. L'acheteur devra payer une indemnité de réservation au vendeur, mais aura également la possibilité d'inspecter minutieusement l'état matériel et juridique de la propriété avant de procéder à l'achat effectif. Le prix d'achat est déjà convenu dans le contrat, il ne peut donc plus être négocié par la suite. Pour vous assurer que vos droits en tant qu'acheteur sont suffisamment protégés dans le contrat de réservation, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un conseiller juridique.
Avant de procéder à l'achat effectif du bien immobilier, vous devez conclure un contrat de vente préliminaire (contrato de compraventa) avec le vendeur. Il s'agit d'un contrat de vente contraignant que vous ne pouvez plus annuler. Signez-le donc uniquement lorsque vous avez la certitude de l'état satisfaisant de la propriété et de sa situation juridique. La conclusion du contrat de vente préliminaire est accompagnée d'un deuxième acompte, qui représente 10% du montant d'achat.
La vente effective est conclue devant le notaire. Après la signature du contrat de vente, le notaire vous remettra les clés de la propriété ainsi qu'un acte préliminaire, le copia simple. L'acte notarié officiel vous sera envoyé par la suite par courrier postal.
Les 9 choses à faire lors de l'achat de biens immobiliers aux Îles Canaries.
La vente effective est conclue devant le notaire. Après la signature de l'acte de vente réel, le notaire remet les clés de la propriété et un acte préliminaire, le surnommé "copia simple". L'acte notarié officiel sera envoyé par la poste ultérieurement par le notaire.
Bien sûr, votre conseiller juridique vous assistera dans la rédaction du contrat de réservation, de l'acte de vente préliminaire et de l'acte de vente réel. Il est important que votre conseiller juridique parle votre langue afin qu'il puisse vous fournir les contrats et les documents pertinents dans votre langue maternelle. Canary Immo peut vous fournir des références de cabinets juridiques opérant dans votre langue. Contactez-nous via le lien ci-dessous pour plus d'informations.
En ce qui concerne les droits de succession, il est également recommandé de consulter votre partenaire juridique. Les possibilités sont nombreuses et la plus appropriée dépend entièrement de votre situation personnelle. Il est donc inutile de discuter ici de toutes les différentes options.
Comme mentionné précédemment, les tâches d'un notaire en Espagne sont limitées. En tant que nouveau propriétaire, vous êtes responsable de l'enregistrement de vos titres de propriété dans le registre foncier et le cadastre. Vous devez également vous occuper de la déclaration et du paiement des taxes foncières et des impôts vous-même. Ces formalités administratives peuvent être confiées à votre représentant juridique.
Enfin, vous devez également transférer les services publics de votre nouvelle propriété à votre nom. Vous pouvez également faire appel à votre partenaire juridique à cet égard.
Nous espérons que les 9 choses à faire lors de l'achat d'une propriété aux îles Canaries vous ont aidé. N'oubliez pas de consulter également notre blog sur les coûts liés à l'achat, la possession et la vente de biens immobiliers aux îles Canaries et notre blog sur les raisons pour lesquelles vous devriez acheter des biens immobiliers aux îles Canaries et plus spécifiquement à Lanzarote et Fuerteventura.
Comme vous l'avez peut-être remarqué, trouver votre lieu idéal sous le soleil est une chose, mais acheter et utiliser réellement la propriété en est une autre. Chez Canary Immo, nous vous accompagnons à la fois de manière pratique et juridique. De plus, nous considérons qu'il est important de pouvoir le faire dans votre langue maternelle, c'est pourquoi nous nous concentrons principalement sur les clients néerlandophones, francophones et anglophones. Cette combinaison unique offre un accompagnement complet à 360 degrés et une tranquillité d'esprit à 100 %. Il va de soi qu'en tant qu'agent d'achat, nous nous occupons personnellement de l'orientation pratique. Pour l'assistance juridique, nous collaborons avec un partenaire soigneusement sélectionné, spécialisé et renommé dans ce domaine. Vous trouverez plus de détails sur notre page d'Achat Immobilier.
Sources:
https://www.sebleeson.com/?lang=fr
https://www.affidata.com/sh/huizen-te-koop/stappenplan-kopen-woning-spanje
https://www.confianz.be/2018/01/20/aankoop-van-een-woning-in-spanje/
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