Coûts d'achat de biens immobiliers aux Îles Canaries
Dans ce blog, nous donnons un aperçu aussi complet que possible des coûts d'achat de biens immobiliers aux îles Canaries. Nous discutons également des charges liées à la possession et à la vente de biens immobiliers. Bien sûr, les coûts réels peuvent être soumis à une réglementation variable ou à des exceptions locales. Pour l'achat et la vente de biens immobiliers en Espagne, y compris aux îles Canaries, faites toujours appel à un avocat ou à un cabinet de conseil juridique et demandez-leur un aperçu de tous les coûts possibles pour votre situation spécifique.
Coûts d'achat de biens immobiliers aux îles Canaries
Comparé à d'autres régions d'Espagne, les îles Canaries appliquent des taux fiscaux particulièrement favorables sur les biens immobiliers. Cela rend les coûts supplémentaires totaux relativement faibles lors de l'achat d'une propriété. Comptez environ 10% sur la valeur d'achat de votre bien immobilier.
Les coûts les plus importants lors de l'achat de biens immobiliers aux îles Canaries sont les taxes de transfert. On distingue une maison neuve d'une maison d'occasion. En tant qu'acheteur d'une maison neuve aux îles Canaries, vous paierez 7% de l'IGIC (Impôt général indirect des Canaries) + 1% de la valeur d'achat. Si vous achetez un bien immobilier d'occasion, le taux est de 6,5% de la valeur d'achat.
En outre, en tant qu'acheteur de biens immobiliers, vous devrez payer des droits d'enregistrement. Ceux-ci ne sont généralement pas élevés. Comptez quelques centaines d'euros, en fonction de la valeur d'achat de votre propriété.
Les coûts associés à l'inscription du contrat d'achat dans le registre foncier sont de même ordre de grandeur. Ces coûts sont également calculés sur la base du prix d'achat.
Coûts d'achat de biens immobiliers aux îles Canaries
Lors de l'achat de biens immobiliers aux îles Canaries, il est préférable de faire appel à une assistance juridique par un avocat indépendant ou un cabinet de conseil juridique. Vous devez en effet vous occuper vous-même de la déclaration des impôts liés à l'achat et à la possession de biens immobiliers en Espagne. De plus, un avocat ou un cabinet de conseil peut vous aider avec des conseils juridiques pour l'achat de votre propriété, pour lesquels vous ne pouvez pas vous adresser au notaire. Les tâches d'un notaire en Espagne sont en effet très limitées. Comptez environ 1% de la valeur d'achat pour l'avis d'un représentant juridique lors de l'achat de votre propriété.
Quels que soient les limites des tâches du notaire, vous devrez tenir compte des frais de notaire. Les honoraires du notaire dépendent du prix d'achat du bien et s'élèvent en moyenne à environ 1 000 €, comme dans le reste de l'Espagne.
Enfin, vous devrez également payer certains frais administratifs, tels que le transfert des services publics. Bien sûr, ces coûts varient d'une entreprise à l'autre.
Coûts associés à la possession de biens immobiliers
En tant que propriétaire immobilier en Espagne, vous paierez chaque année une taxe foncière, l'Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI). Si vous ne faites pas votre déclaration annuelle de revenus en Espagne mais dans le pays où vous résidez officiellement, vous n'êtes pas un résident fiscal en Espagne et vous devrez payer une taxe supplémentaire pour les non-résidents sur votre propriété, le soi-disant Impuesto sobre la Renta de no Residentes (sin establecimiento permanente).
Le calcul de l'impôt est basé sur les revenus générés par votre propriété. Pour les périodes pendant lesquelles vous louez votre propriété, une taxe de 19 % est prélevée sur vos revenus bruts de location, à condition que vous soyez un résident de l'UE, de la Norvège ou de l'Islande. Si vous résidez dans un autre pays, votre impôt s'élève à 24 % de vos revenus. Si vous ne louez pas votre propriété, ou pour les périodes pendant lesquelles votre maison n'est pas louée, un impôt sur le revenu fictif est appliqué, calculé sur la valeur cadastrale de la propriété. Les taux appliqués ainsi que la valeur cadastrale peuvent varier d'une municipalité à l'autre.
Attention, le service des impôts espagnol ne vous enverra pas de rappel pour la déclaration de ces impôts. En tant que propriétaire, vous devez faire votre déclaration annuelle de manière proactive.
Notez également que si plusieurs propriétaires possèdent une propriété, une déclaration conjointe ne peut pas être soumise. Dans ce cas, chaque propriétaire doit faire sa propre déclaration pour sa part de propriété.
Il est fortement recommandé de confier la déclaration fiscale à un représentant juridique.
Coûts lors de la vente de biens immobiliers
Lorsque vous vendez un bien immobilier espagnol, vous devez payer un impôt sur les gains en capital. Cela s'applique aux résidents et aux non-résidents. Pour les résidents fiscaux, certaines exonérations ou réductions sont possibles.
Pour les résidents fiscaux, un système fiscal à quatre tranches est appliqué. Pour un gain en capital de 0 à 6 000 €, le taux est de 19 %. Le taux pour un gain en capital entre 6 001 et 50 000 € est de 21 %. Pour un gain en capital de 50 001 € à 200 000 €, le taux est de 23 %. À partir de 200 000 € de gain en capital, le taux est de 26 %.
Certaines dépenses que vous avez engagées pour votre propriété sont déductibles. Il s'agit par exemple des coûts de rénovation, des frais de notaire, des frais d'agence, etc. Les factures officielles servent de justificatifs dans ce cas.
Le paiement de cette taxe sur la plus-value doit être effectué dans les 90 jours suivant la vente de votre propriété. Si vous êtes un non-résident, une avance de 3% du prix de vente est retenue en attendant votre paiement lors de la vente. Le trop-payé ou le manque à payer devra être réglé ultérieurement avec le service des impôts espagnol.
En tant que vendeur de biens immobiliers en Espagne, vous devez également payer une taxe sur la plus-value municipale, la soi-disant plusvalía municipal. Il s'agit d'une taxe sur la plus-value du terrain. Pour le calcul de la taxe, on tient compte de la période de propriété, de l'emplacement de la propriété et du prix du terrain taxable selon les données cadastrales. La plusvalía est à la charge du vendeur, sauf si l'acheteur accepte de supporter les coûts. Il s'agit donc d'un élément à prendre en compte lors de la conclusion d'un accord, tant pour l'acheteur que pour le vendeur.
Enfin, en Espagne, un certificat énergétique, délivré par un inspecteur agréé, est obligatoire pour tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer son bien. Les coûts varient de 100 à 500 euros en fonction de la taille de votre propriété. Ces coûts sont toutefois déductibles de la taxe sur la plus-value.
Conclusion
Ne vous laissez pas décourager par cette liste de coûts, de taxes et d'impôts. En comparaison avec le continent, les coûts liés à l'achat de biens immobiliers, mais aussi à la possession et à la vente de votre lieu de vie sur les îles Canaries, restent relativement bas. Il est important de vous faire aider par des spécialistes qui maîtrisent parfaitement la question, y compris pour leur conseil sur les dons de biens immobiliers et les arrangements successoraux. Vous pourrez ainsi profiter pleinement de votre maison sous le soleil des îles Canaries. N'hésitez pas à nous demander les coordonnées de nos partenaires dans ce domaine.
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sources
https://www.confianz.be/2018/09/11/kopen-canarische-eilanden/
https://www.sebleeson.com/vastgoed-kopen-in-tenerife/
https://www.spanjekoophuis.nl/informatie/tips/3/
https://www.confianz.be/2018/01/11/meerwaardebelasting-in-spanje/
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